Conditions générales de vente (Benjamin Sant)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques, services de coaching et accompagnements proposés par la société Benjamin Sant, via ses sites internet, réseaux sociaux, ou toute autre plateforme en ligne.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, qu’il soit consommateur (au sens du Code de la consommation) ou professionnel.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Les services sont accessibles uniquement aux personnes âgées de 16 ans minimum. Ces services sont accessibles à un plus jeune âge avec accord écrit des parents ou représentants légaux.

Toute inscription ne respectant pas cette condition sera annulée, et les données associées supprimées.

Article 2 : Commande

Toute commande est ferme et engage le client dès sa validation.

Un récapitulatif et une confirmation sont envoyés par email.

Benjamin Sant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (ex. : litige existant, défaut de paiement, usage frauduleux).

Article 3 : Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TTC, selon le taux de TVA en vigueur.

• Le paiement s’effectue via carte bancaire, en une ou plusieurs fois (3x, 6x via Stripe ou Paypal).

• Les paiements fractionnés sont des échéanciers fermes et définitifs : le client s’engage à régler l’intégralité du montant, même en cas d’abandon.

• Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restantes et pourra donner lieu, le cas échéant, à une procédure de recouvrement.

• Les transactions sont sécurisées via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Benjamin Sant.

⚠️ Les plans de paiement sont des engagements fermes et non résiliables.

Paiements fractionnés

• Les paiements fractionnés constituent un échéancier contractuel ferme et définitif, et non un abonnement.

• Conformément à l’article 1103 du Code civil (« les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits »), le client est tenu de régler l’intégralité du prix convenu, même en cas d’abandon du programme ou de cessation anticipée de l’utilisation du service.

• En application de l’article 1217 du Code civil, le non-paiement d’une échéance constitue un manquement contractuel et entraîne de plein droit :

  • L’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues (article 1343-1 du Code civil).

  • L’envoi d’une mise en demeure de payer, pouvant conduire à une procédure de recouvrement judiciaire (injonction de payer prévue aux articles 1405 et suivants du Code de procédure civile).

  • Le cas échéant, des intérêts de retard calculés conformément à l’article 1231-6 du Code civil.

Article 5 – Droit de rétractation / Politique de remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

⚠️ Cependant, certaines catégories de produits et services sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les programmes de Benjamin Sant ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours et font parties des exceptions citées à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, à titre purement commercial, Benjamin Sant propose une garantie de remboursement sous 30 jours, sous conditions strictes :

• Suivi complet du programme (preuves : séances, participation active dans la communauté, 2 messages/semaine + présentation initiale).

• Preuves d’utilisation effective du service (accès aux modules, suivi d’au moins 50 % des cours, interactions).

• Demande écrite et motivée envoyée à : contact@benjaminsantcoach.fr.

Cette garantie commerciale n’est pas applicable aux programmes personnalisés ni aux formules comprenant un appel de coaching individuel.

Article 6 – Livraison et accès aux contenus

Les produits numériques sont livrés par email ou via un espace membre sécurisé, immédiatement après validation du paiement.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie.

En cas de difficulté d’accès, un support est disponible à : contact@benjaminsantcoach.fr

Article 7 – Données personnelles et confidentialité

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement.

Les demandes sont à adresser à : contact@benjaminsantcoach.fr.

Aucune information n’est transmise à des tiers sans consentement.

Vous pouvez vous désinscrire des communications à tout moment via les liens présents dans chaque email.

Article 8 – Responsabilité

La société Benjamin Sant ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs ou négligences commises par le client dans l’exécution du programme.

Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.

Benjamin Sant ne garantit pas un résultat chiffré (ex. perte de poids, performance physique).

La responsabilité de Benjamin Sant ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

Les services proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés dans le cadre des coachings ou formations (vidéos, textes, documents PDF, audio, visuels) sont la propriété exclusive de Benjamin Sant.

Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou réutilisés sans autorisation préalable.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Marseille seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 11 – Informations sur l’éditeur

SAS BENJAMIN SANT

Société par actions simplifiée au capital de 100€

Siège social : 5 Boulevard Camille Flammarion – 13001 Marseille – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 911 145 340

Numéro SIRET : 911 145 340 00012

Adresse e-mail : contact@benjaminsantcoach.fr

Site internet : www.benjaminsant.fr